Le renouvellement de l’offre politique incite les responsables politiques à créer des nouveaux partis ou du moins à changer leur nom. Les journalistes spécialisés scrutent quotidiennement …
Commentaire de l'arrêt DOCERAM
Comment caractériser l’exclusion de protection des modèles communautaires lorsque l’apparence d’un produit est exclusivement imposée par sa fonction technique ?