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La république en marques

Le renouvellement de l’offre politique incite les responsables politiques à créer des nouveaux partis ou du moins à changer leur nom. Les journalistes spécialisés scrutent quotidiennement …

Commentaire de l'arrêt DOCERAM

Comment caractériser l’exclusion de protection des modèles communautaires lorsque l’apparence d’un produit est exclusivement imposée par sa fonction technique ?